Le Plan Départemental de l'Habitat

En 2019, le Département a choisi de mettre en place une nouvelle politique de transition écologique et solidaire : Nord durable. Cette nouvelle politique vise à répondre à l’urgence écologique et sociale actuelle en préparant son organisation (Administration durable) à répondre aux enjeux et en permettant une relecture progressive de ses politiques publiques, afin de construire pour 2040 un Nord neutre en carbone, un Nord respectueux des ressources et des écosystèmes et un Nord autonome et résilient.

La politique menée dans les domaines de l’Habitat et le Logement s’inscrit dans ce cadre avec l’ambition d’encourager l’équité territoriale grâce à des actions spécifiques au sein des territoires ruraux et de favoriser la mise à disposition de logements accessibles socialement et physiquement à tous.

Elle s’appuie sur trois axes essentiels : l’équité territoriale par la relance de la production de logements, la solidarité avec les publics du Département et la solidarité avec les territoires ruraux dans une logique d’aménagement du territoire.

Le 1er Plan Départemental pour l'Habitat (PDH) du Département du Nord, adopté le 15 décembre 2014, a permis d'impulser une démarche partenariale sur les territoires, notamment en appui des territoires ruraux, pour une durée de 6 années. Arrivé à son terme, la décision de le réviser a été approuvée lors du Conseil départemental du 18 novembre 2019.

Un nouveau Plan Départemental de l'Habitat (PDH) a ainsi été adopté lors de la séance plénière du 17 mai 2021.

Les objectifs du Plan Départemental de l'Habitat

Ce nouveau PDH, copiloté et cofinancé par le Département et l’État, a été élaboré en étroite collaboration avec les partenaires de l’Habitat. Il a permis au Département d’impulser une dynamique autour des sujets en lien avec l’habitat et de dégager des propositions d’actions, avec les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

Le PDH vise plusieurs objectifs :

• établir des orientations par territoires sur la base d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement ;
• construire une vision et un cadre formalisés avec les EPCI ;
• assurer la cohérence territoriale ;
• assurer la cohérence entre politique de l’habitat et les politiques sociales ;
• faciliter la prise en compte des besoins en logement dans les documents d’urbanisme ;
• définir les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation ;
• évaluer l’ancien PDH, s’adapter à l’évolution du marché et des besoins en logement.

Le PDH se positionne en complémentarité des autres plans départementaux et notamment avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Une démarche menée en partenariat avec les acteurs locaux

Des temps d’échanges avec les acteurs locaux et les territoires ont été organisés tout au long de la démarche.

L’organisation d’ateliers thématiques a permis aux partenaires de contribuer au diagnostic et aux enjeux opérationnels.

Des rencontres ont également été organisées sur chaque arrondissement pour faire émerger les enjeux territoriaux et les grands axes d’intervention du PDH.

Des réunions d’approfondissement sur les pistes opérationnelles ont été le lieu de discussion avec les partenaires des modalités de mise en œuvre des futurs outils du PDH.

À chaque grande étape, les principaux partenaires de l’habitat : bailleurs sociaux, État, Département, EPCI, EPF (Établissement Public Foncier), CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), Agences d’urbanisme, I-Nord, Nordsem etc., ont été associés au sein des différentes instances (comités techniques et comités de pilotage).

Les enjeux du Plan Départemental de l'Habitat

 À partir du diagnostic, divers enjeux ont été définis :

• recycler le parc existant, notamment là où les niveaux de vacance et de présence de logements indignes sont les plus importants. Ce sont presque 200 000 logements sur lesquels une intervention est nécessaire pour les remettre sur le marché ou revoir leur condition d’habitabilité ;
• diversifier les typologies et valoriser une culture du logement individuel dense, notamment dans les projets de construction ou d’acquisition amélioration (promotion de nouvelles formes d’habitat dense, individuel, en bande, superposé…) ;
• diversifier l’offre de logements locatifs sociaux et restructurer une partie du parc existant qui ne correspond plus aux besoins des ménages ;
• développer une stratégie de production de logements abordables aux nordistes, qu’ils soient sociaux ou en accession à la propriété, avec une attention aux publics cibles du Département ;
• sécuriser les parcours résidentiels des publics les plus fragilisés (développement du PLAI-adapté, intermédiation locative…) ;
• renforcer les moyens et la coordination des outils et des interventions avec l’accompagnement de l’EPF (Établissement Public Foncier), la Région, des EPCI, l’Agence I-Nord ou encore Nordsem.

Les axes de déploiement du Plan Départemental de l’Habitat pour le Nord

Fort des rencontres et échanges avec les acteurs de l’habitat et du logement, la stratégie départementale s’est dessinée autour de 4 grands axes d’intervention :

Axe 1 : Penser et concevoir collectivement l’habitat durable et solidaire de demain 

• impulser un dispositif d’animation des territoires autour des sujets "Habitat" la BRIC59 ;
• lancer une étude de faisabilité pour la création d’un Organisme Foncier Solidaire ;
• initier d’une observation partenariale des friches.

Axe 2 : démultiplier la réponse aux besoins pour les publics fragiles 

• renforcer la production de logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) en diffus ;
• proposer un label départemental "jeune" pour favoriser leur accès au logement ;
• développer une offre de logements partagés ;
• soutenir une offre de logements en faveur de l’autonomie ;
• développer une offre de logements en direction des jeunes défavorisés et des victimes de violences intra familiales.

Axe 3 : renforcer les moyens et la coordination des interventions sur le parc existant 

• agir sur la précarité énergétique et aller vers une démarche bas carbone ;
• travailler en partenariat au déploiement des compétences et formations en matière de rénovation énergétique
• inciter à la restructuration de l’offre de logements locatifs sociaux sur les territoires détendus.

Axe 4 : développer une vision stratégique sur l’Habitat

• mettre en œuvre un Observatoire de l’Habitat ;
• organiser un Forum de l’Habitat ;
• animer les territoires à l’appui de la BRIC59 et d’appels à contribution