Délibération cadre ruralité

Publié le 14 juin 2016

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Délibération cadre relative à la politique départementale en faveur de la ruralité, votée par le Conseil départemental lors de la séance du 13 Juin 2016.

Documents à télécharger

Délibération ruralité - 13 juin 2016 (PDF - 109,06 Ko)
Délibération ruralité - 13 juin 2016 (PDF - 474,29 Ko)

Le département se voit confirmé par la loi NOTRe des compétences majeures en matière de solidarités humaines et territoriales.

Il impulse une politique en faveur de la ruralité porteuse de développement local, de transversalité et d'innovation.

Cette délibération précise notamment la définition retenue de l'espace rural du Nord.